Conditions Générales de Vente — Publicité & Partenariats

Avant de poursuivre votre demande d’encart publicitaire ou de partenariat, veuillez lire attentivement les Conditions Générales de Vente ci-dessous.

CGV — Publicité & Encarts

1. Objet : Les présentes CGV encadrent la vente d’encarts publicitaires et de partenariats éditoriaux.

2. Nature : Les encarts publicitaires sont des prestations de service soumises à la TVA à 20 %.

3. Tarifs : Couverture 800 € HT. Pages intérieures : tarifs dégressifs. Les prix affichés sur le site ne sont pas contractuels.

4. Devis : Le prix définitif est communiqué sur un devis officiel.

5. Validation : La commande est validée après signature du devis et réception du règlement.

6. Fourniture des éléments : Le client fournit les visuels HD, textes et logos.

7. Responsabilité : Moana Wairua Éditions n’est pas responsable des erreurs dans les fichiers fournis.

8. Annulation : Toute annulation peut entraîner des frais.

9. Facturation : Factures émises par Moana Wairua Éditions ou par l’établissement bancaire partenaire.

10. Litiges : Tribunal compétent : siège social de Moana Wairua Éditions.

Politique en matière de remboursements et de retours

Produits numériques (PDF, EPUB, contenus digitaux)

Les produits numériques vendus via nos plateformes partenaires (Payhip, Amazon, Lulu ou autres prestataires) ne sont ni échangeables ni remboursables, conformément aux politiques de ces services. Une fois le fichier téléchargé ou rendu accessible, la transaction est considérée comme définitive.

Produits physiques (livres imprimés par Lulu, Amazon KDP, Payhip Print Partners, etc.)

Les ouvrages physiques sont imprimés et expédiés directement par nos prestataires. Moana Wairua Édition ne gère pas l’impression, l’expédition, les retours ou les remboursements.

En cas de :

défaut de fabrication,
erreur d’impression,
colis endommagé,
problème de livraison,

le client doit contacter directement le service client du prestataire concerné. Chaque plateforme applique sa propre politique de retour et de remboursement.

Produits promotionnels (goodies, objets personnalisés, éditions spéciales, merchandising)

Les produits promotionnels sont fabriqués et expédiés par des prestataires externes. Moana Wairua Édition ne gère pas les retours, échanges ou remboursements pour ces articles.

Les demandes concernant :

défauts de fabrication,
erreurs de commande,
colis endommagés,
problèmes de livraison,

doivent être adressées directement au prestataire ayant traité la commande (Amazon, Lulu, Payhip, ou autre fournisseur indiqué sur la page produit).

Les produits promotionnels ne sont pas remboursables en cas de :

utilisation ou détérioration après réception.

changement d’avis,

erreur de sélection (taille, couleur, modèle),

Commandes erronées ou changement d’avis

Les retours ou remboursements ne sont pas possibles pour :

une erreur de commande du client,
un changement d’avis,
une mauvaise sélection de format, version ou modèle.

Les plateformes partenaires ne prennent pas en charge ces situations et Moana Wairua Édition ne peut pas intervenir sur les commandes déjà traitées.

Services professionnels (régie publicitaire, accompagnement éditorial, outils IA)

Les services professionnels fournis par Moana Wairua Édition ne sont pas remboursables une fois la prestation engagée ou le contenu livré. Toute demande particulière peut être étudiée au cas par cas afin d’assurer une communication claire et professionnelle.

Contact

Pour toute question concernant une commande, un produit promotionnel, un fichier numérique ou un service professionnel, vous pouvez nous contacter via notre formulaire ou par e‑mail.
Nous vous orienterons vers le prestataire approprié ou fournirons les informations nécessaires au traitement de votre demande.

CGV INTERNATIONALES

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits de Merch imprimés à la demande (Print‑On‑Demand) proposés par la marque, opérant depuis la France et livrant à l’international, y compris en Amérique du Nord (États‑Unis, Canada).

2. Produits

Les produits proposés sont :

Produits non personnalisés : designs créés par la marque.
Produits personnalisés : visuels, textes ou éléments fournis ou choisis par le client.

Les visuels peuvent varier légèrement selon les écrans, les machines d’impression et les fournisseurs POD.

3. Prix et taxes

Les prix sont indiqués en euros (EUR). Pour les clients américains ou canadiens, la conversion est effectuée automatiquement par le moyen de paiement.

Taxes internationales

USA : les taxes locales (Sales Tax) peuvent s’appliquer selon l’État.
Canada : les taxes provinciales (TPS/TVQ) peuvent s’appliquer.
Le client est responsable des éventuels frais de douane ou d’importation.
Union Européenne (UE)
Les commandes expédiées vers les pays de l’Union Européenne sont soumises aux règles fiscales et douanières de l’UE. Aucune taxe d’importation n’est appliquée entre États membres. La TVA applicable est celle du pays de destination, conformément aux directives européennes sur le commerce transfrontalier.
Départements et territoires français (DOM‑TOM)
Les commandes expédiées vers les départements et territoires français d’outre‑mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint‑Pierre‑et‑Miquelon, Saint‑Barthélemy, Saint‑Martin, Polynésie française, Nouvelle‑Calédonie, Wallis‑et‑Futuna, Terres australes et antarctiques françaises) peuvent être soumises à des taxes locales ou frais de douane. Les délais de livraison sont généralement plus longs (15 à 30 jours). Le droit de rétractation français s’applique pour les produits non personnalisés.

4. Commande

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Une confirmation est envoyée par email après paiement

5. Paiement

Les moyens de paiement acceptés :

Carte bancaire
PayPal BIENTOT DISPONIBLE
Apple Pay / Google Pay (si activé)

Le paiement est exigible immédiatement.

6. Livraison internationale

Les produits sont expédiés depuis nos partenaires POD internationaux.

Délais indicatifs :

France : 7 à 14 jours ouvrés
USA : 7 à 20 jours ouvrés
Canada : 10 à 25 jours ouvrés

Les délais peuvent varier selon les transporteurs, les douanes et les périodes de forte activité.

Union Européenne : 7 à 20 jours ouvrés

DOM‑TOM : 15 à 30 jours ouvrés

7. Droit de rétractation (France – produits non personnalisés)

Conformément aux articles L221‑18 à L221‑28 du Code de la consommation :

Le client français dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non porté, non lavé, sans odeur (parfum, déodorant, transpiration), sans taches, sans poils, sans déformation.

Refus de remboursement

Le vendeur peut refuser le remboursement si le produit :

a été porté au‑delà d’un simple essai,
a été lavé,
présente une odeur,
est taché ou dégradé,
est déformé,
ne correspond pas aux déclarations du client.

Décote

Une décote peut être appliquée en cas de dépréciation du produit (article L221‑23).

8. Politique de retour USA / Canada

Les clients américains et canadiens bénéficient d’une politique de retour adaptée aux standards nord‑américains :

Produits non personnalisés :

Retour possible sous 30 jours après réception.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de production.
Le produit doit être non porté, non lavé, sans odeur, sans taches, sans dégradation.

Produits personnalisés :

Aucun retour ni remboursement, sauf défaut de fabrication.

Défauts de fabrication (USA/Canada)

En cas de défaut, le client doit fournir une photo. Un remplacement ou un remboursement est effectué sans frais.

9. Absence de rétractation (produits personnalisés – monde entier)

Conformément à l’article L221‑28 (France) et aux standards nord‑américains :

Les produits personnalisés ne sont ni repris ni remboursés.

Toute commande personnalisée est définitive.

10. Procédure de retour (France + USA + Canada)

La procédure est gérée via notre système automatisé (chatbot).

Le client doit :

Déclarer sa demande via le chatbot.
Cocher les cases confirmant l’état du produit.
Fournir des photos si demandé.
Attendre la validation.
Retourner le produit à l’adresse communiquée après validation.

Aucune adresse de retour n’est fournie avant validation.

11. Remboursement ou alternatives

Après réception et inspection du produit :

Si conforme :

Remboursement intégral OU, si le client le souhaite volontairement :
Avoir du même montant
Code promo équivalent
Produit de remplacement de valeur identique
Plusieurs produits dont le total correspond au montant initial
Upgrade produit (si proposé)

Si non conforme :

Refus de remboursement
Possibilité d’un avoir partiel (décote)

12. Responsabilité

Le vendeur n’est pas responsable :

des retards liés aux transporteurs,
des frais de douane,
des erreurs d’adresse fournies par le client,
des pertes ou dommages causés par les services postaux.

13. Données personnelles

Les données sont traitées conformément aux lois françaises (RGPD) et nord‑américaines (CCPA, PIPEDA). Voir notre politique de confidentialité.

14. Litiges

France :

Tribunaux compétents du siège social du vendeur.

USA / Canada :

Les litiges sont traités selon les lois locales du pays du client. Une résolution amiable est privilégiée.

Newsletter Le client peut s’inscrire volontairement à la newsletter de Moana Wairua Édition afin de recevoir des informations, actualités et offres. L’inscription est facultative et peut être annulée à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque e‑mail.

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