Produits numériques (PDF, EPUB, contenus digitaux)

Les produits numériques vendus via nos plateformes partenaires (Payhip, Amazon, Lulu ou autres prestataires) ne sont ni échangeables ni remboursables, conformément aux politiques de ces services. Une fois le fichier téléchargé ou rendu accessible, la transaction est considérée comme définitive.

Produits physiques (livres imprimés par Lulu, Amazon KDP, Payhip Print Partners, etc.)

Moana Wairua Édition confie la fabrication et l’expédition de certains produits imprimés à la demande à des prestataires partenaires, notamment TPOP, Lulu, Amazon KDP, Payhip Print Partners ou tout autre prestataire indiqué sur la page du produit.

En cas de défaut de fabrication, d’erreur d’impression, de produit endommagé ou de problème lié à la livraison, le client peut contacter Moana Wairua Édition via les moyens de contact indiqués sur le site. Nous pourrons demander les informations ou photographies nécessaires afin de transmettre la réclamation au prestataire concerné et d’en faciliter le traitement.

Le prestataire partenaire peut assurer matériellement, selon les conditions applicables, le remplacement, la réimpression ou, le cas échéant, le remboursement du produit ou de la commande. Moana Wairua Édition assure le suivi de la demande auprès du prestataire et informe le client de la procédure applicable.

Cette procédure ne limite ni ne prive le client des droits qui lui sont accordés par la législation applicable, notamment au titre du droit de rétractation lorsqu’il est applicable, des garanties légales de conformité et des garanties relatives aux vices cachés.

En cas de :

défaut de fabrication,
erreur d’impression,
colis endommagé,
problème de livraison,

le client doit contacter directement le service client du prestataire concerné. Chaque plateforme applique sa propre politique de retour et de remboursement.

Produits promotionnels (goodies, objets personnalisés, éditions spéciales, merchandising)

Les demandes concernant :

défauts de fabrication,
erreurs de commande,
colis endommagés,
problèmes de livraison,

doivent être adressées directement au prestataire ayant traité la commande (Amazon, Lulu, Payhip, ou autre fournisseur indiqué sur la page produit).

Les produits promotionnels ne sont pas remboursables en cas de :

utilisation ou détérioration après réception.

changement d’avis,

erreur de sélection (taille, couleur, modèle),

Commandes erronées ou changement d’avis

Pour les produits physiques non personnalisés, le client consommateur conserve son droit légal de rétractation dans les conditions prévues par la législation applicable.

En cas de changement d’avis ou d’erreur dans le choix d’une taille, d’un format, d’une couleur ou d’un modèle, le client peut exercer son droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable. Les frais directs de retour restent à la charge du client, conformément aux conditions prévues dans les présentes CGV.

Pour les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client, le droit de rétractation peut être exclu lorsque les conditions de l’exception légale sont réunies.

Les erreurs de commande du client ne constituent pas un défaut de fabrication et ne donnent pas automatiquement droit à un remplacement gratuit par le prestataire partenaire.

Services professionnels

Les services professionnels proposés par Moana Wairua Édition, notamment les prestations de régie publicitaire, d’accompagnement éditorial et les outils ou services liés à l’IA, sont soumis aux conditions spécifiques applicables à chaque prestation.

Lorsqu’une prestation a commencé avec l’accord du client, son annulation ou son remboursement peut être limité aux conditions prévues dans le contrat, le devis ou les conditions particulières applicables.

Lorsque la prestation a été intégralement exécutée ou que le contenu commandé a été livré, aucun remboursement ne pourra être demandé au titre d’un simple changement d’avis, sous réserve des droits impératifs éventuellement applicables au client.

Toute demande exceptionnelle peut être examinée au cas par cas par Moana Wairua Édition.

Contact

Pour toute question concernant une commande, un produit promotionnel, un fichier numérique ou un service professionnel, vous pouvez contacter Moana Wairua Édition via le formulaire de contact disponible sur le site ou par e-mail.

Nous examinerons votre demande et, lorsque celle-ci concerne un produit fabriqué ou expédié par un prestataire partenaire, nous pourrons solliciter les informations nécessaires auprès du prestataire concerné afin d’assurer le suivi et le traitement de la demande.

Nous vous communiquerons les informations utiles et vous indiquerons, le cas échéant, les éventuelles démarches nécessaires au traitement de votre demande.

CGV INTERNATIONALES

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés par Moana Wairua Édition — SASU, notamment les produits imprimés à la demande (Print-On-Demand), les articles de merchandising, les éditions et autres produits proposés sur le site.

Moana Wairua Édition exerce son activité depuis la France et propose ses produits à la vente en France et, lorsque cette option est disponible pour le produit concerné, dans différents pays à l’international, notamment aux États-Unis et au Canada.

Les présentes CGV s’appliquent sous réserve des dispositions impératives de la législation applicable dans le pays de résidence du client consommateur.

2. Produits

Les produits proposés à la vente peuvent notamment comprendre des vêtements, accessoires, articles de merchandising, livres, tirages d’art et autres créations issus de l’univers de Moana Wairua Édition, ainsi que des produits réalisés en collaboration avec des artistes, auteurs ou autres créateurs.

Produits non personnalisés : produits proposés avec des designs, illustrations, textes ou créations sélectionnés et fournis par Moana Wairua Édition ou ses partenaires.
Produits personnalisés : produits dont le design, le texte, les dimensions ou certains éléments sont spécifiquement choisis ou fournis par le client, lorsque cette option est proposée sur la page du produit.

Les caractéristiques, couleurs et rendus peuvent présenter de légères variations selon les écrans utilisés, les procédés d’impression, les matériaux, les machines de production et les prestataires partenaires.

Les photographies et visuels présentés sur le site sont destinés à illustrer les produits. Ils peuvent présenter de légères différences avec le produit effectivement reçu, notamment en raison des conditions d’affichage et de fabrication.seurs POD.

3. Prix et taxes

Les prix sont indiqués en euros (EUR). Pour les clients américains ou canadiens, la conversion est effectuée automatiquement par le moyen de paiement.

Taxes internationales

3.1 Taxes et frais applicables
Les prix affichés sur le site sont indiqués dans la devise précisée sur la page du produit. Les taxes applicables sont déterminées selon la destination de la commande, le statut du client, la nature du produit et la réglementation fiscale applicable.
Union européenne (UE)
Pour les commandes expédiées vers un pays de l’Union européenne, la TVA applicable est déterminée conformément aux règles fiscales européennes applicables aux ventes à distance. Aucun droit de douane n’est normalement dû pour une marchandise circulant entre deux États membres de l’Union européenne, sous réserve des règles particulières applicables à certaines situations.
États-Unis
Les ventes à destination des États-Unis peuvent être soumises à des taxes locales, notamment à la Sales Tax, selon l’État et les règles applicables à la transaction. Lorsque ces taxes sont applicables, leur perception et leur affichage sont effectués conformément aux règles applicables à la vente.
Canada
Les commandes à destination du Canada peuvent être soumises aux taxes applicables, notamment la TPS et, selon la province ou le territoire, la TVQ, la TVH ou d’autres taxes locales.
Droits de douane et frais d’importation
Selon le pays de destination, la nature du produit, sa valeur et le mode d’expédition utilisé, des droits de douane, taxes d’importation ou frais administratifs peuvent être exigibles. Lorsqu’ils ne sont pas déjà inclus dans le prix ou les frais affichés lors de la commande, ces montants peuvent être réclamés par les autorités douanières ou le transporteur.
Départements et territoires français d’outre-mer
Les territoires français d’outre-mer ne sont pas tous soumis au même régime fiscal et douanier. Une commande expédiée vers un territoire situé hors du territoire fiscal de l’Union européenne peut notamment être soumise à des taxes, droits ou formalités spécifiques.
Les éventuels frais supplémentaires applicables à destination sont indiqués lorsque les informations disponibles au moment de la commande permettent de les déterminer. Le client est invité à vérifier les règles fiscales et douanières applicables à son lieu de livraison.
Les droits du consommateur, notamment le droit de rétractation lorsqu’il est applicable, restent soumis à la législation applicable à la vente et au lieu de résidence du client.

4. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le client, après consultation et validation de celles-ci lors du processus de commande.

La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve des éventuelles conditions ou vérifications applicables.

Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique à l’adresse indiquée lors de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande, notamment de ses coordonnées et de son adresse de livraison.

5. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés et affichés sur le site au moment de la commande. Ils peuvent notamment comprendre :

carte bancaire ;
PayPal ;
Apple Pay ;
Google Pay ;
tout autre moyen de paiement proposé sur le site.

Le paiement est exigible au moment de la commande.

La commande n’est prise en compte qu’après confirmation du paiement, sous réserve des éventuelles vérifications nécessaires.

6. Livraison internationale

Les produits sont fabriqués et expédiés par Moana Wairua Édition ou, selon le produit concerné, par des prestataires partenaires spécialisés dans l’impression et la fabrication à la demande.

Le lieu de fabrication et d’expédition peut varier selon le produit, la destination, les capacités de production disponibles et le prestataire partenaire sélectionné.

Délais indicatifs de livraison

À titre indicatif, les délais peuvent généralement être compris entre :

France : 3 à 14 jours ouvrés
Union européenne : 5 à 20 jours ouvrés
États-Unis : 7 à 20 jours ouvrés
Canada : 10 à 25 jours ouvrés
Autres destinations internationales : 7 à 30 jours ouvrés

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier notamment en fonction du délai de fabrication, du prestataire utilisé, du transporteur, de la destination, des formalités douanières, des périodes de forte activité ou de circonstances indépendantes de Moana Wairua Édition.

Lorsque cela est disponible, le client reçoit un numéro de suivi lui permettant de suivre l’acheminement de sa commande.

Les délais de fabrication peuvent s’ajouter aux délais de transport lorsque le produit est fabriqué à la demande.

En cas de retard important ou de difficulté particulière concernant la livraison, le client peut contacter Moana Wairua Édition afin que la situation soit examinée avec le prestataire ou le transporteur concerné.

7. Droit de rétractation (France – produits non personnalisés)

Conformément aux articles L221‑18 à Pour les produits physiques non personnalisés pour lesquels le droit de rétractation est applicable, le client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le client doit informer Moana Wairua Édition de sa décision de se rétracter dans le délai prévu par la législation applicable.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou accord particulier.

Le produit doit être retourné dans un état permettant son examen et, dans la mesure du possible, sa remise en vente. Le client est autorisé à manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

État du produit et dépréciation

Afin de permettre une remise en vente du produit, celui-ci doit idéalement être retourné dans son état d’origine, notamment :

non lavé ;
non dégradé ;
sans taches ;
sans déformation ;
sans odeur anormale, notamment de parfum, déodorant ou transpiration ;
sans poils ou autres éléments résultant d’une utilisation ;
sans traces d’usure dépassant celles nécessaires à un simple examen du produit.

Le fait qu’un produit ait été manipulé ou essayé n’entraîne pas automatiquement la perte du droit de rétractation.

Toutefois, lorsque la manipulation ou l’utilisation du produit dépasse ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques ou le fonctionnement, une dépréciation correspondant à la perte de valeur du produit peut être retenue, conformément à la législation applicable.

La dépréciation est appréciée au cas par cas en fonction de l’état réel du produit retourné.

Exemples de dépréciation

Une dépréciation peut notamment être envisagée lorsque le produit :

a été porté au-delà d’un simple essayage ;
a été lavé ;
présente une odeur de parfum, de déodorant ou de transpiration ;
présente des taches ;
présente des traces d’usure ou de dégradation ;
est déformé ;
présente des poils ou autres traces résultant d’une utilisation ;
ou présente toute autre détérioration résultant d’une manipulation excessive.

Cette dépréciation ne constitue pas un refus automatique du droit de rétractation : elle peut uniquement donner lieu à une réduction du montant remboursé correspondant à la perte de valeur effectivement constatée, lorsque les conditions légales sont réunies.

8. Politique de retour USA / Canada

Les clients américains et canadiens bénéficient d’une politique de rPour les commandes livrées aux États-Unis ou au Canada, Moana Wairua Édition applique une politique commerciale de retour de 30 jours à compter de la réception du produit, sous réserve des dispositions impératives applicables dans le pays, l’État ou la province du client.

Produits non personnalisés

Pour les produits non personnalisés, un retour peut être accepté dans un délai de 30 jours suivant la réception, sous réserve des conditions applicables.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque le retour résulte d’une erreur de production, d’un défaut de fabrication ou d’un produit non conforme.

Pour être éligible à un retour commercial, le produit doit être retourné dans un état permettant son inspection et, dans la mesure du possible, sa remise en vente. Il est notamment demandé que le produit soit :

non lavé ;
non dégradé ;
sans taches ;
sans odeur anormale, notamment de parfum, déodorant ou transpiration ;
sans déformation ;
sans traces d’utilisation excessive.

Produits personnalisés

Les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client ne sont généralement ni repris ni remboursés en cas de changement d’avis, sauf lorsque la législation applicable prévoit un droit contraire ou lorsque le produit présente un défaut, une erreur de production ou une non-conformité.

Défauts de fabrication et erreurs de production

En cas de défaut de fabrication, d’erreur d’impression, de produit endommagé ou de produit non conforme, le client doit contacter Moana Wairua Édition dans les meilleurs délais et fournir, lorsque cela est nécessaire, des photographies ou toute autre information permettant d’identifier le problème.

La demande est ensuite examinée avec le prestataire chargé de la fabrication et de l’expédition. Selon le problème constaté et les conditions applicables, une réimpression, un remplacement ou un remboursement peut être proposé.

Les frais liés au traitement d’un défaut de fabrication ou d’une erreur de production ne sont pas facturés au client lorsque la responsabilité du problème est établie.

9. Absence de rétractation (produits personnalisés – monde entier)

Pour les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client, le droit de rétractation peut être exclu lorsque les conditions prévues par la législation applicable sont réunies.

En France, cette exclusion peut notamment s’appliquer aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Lorsqu’une telle exclusion est applicable, les produits personnalisés ne sont ni repris ni remboursés en cas de simple changement d’avis ou de convenance personnelle.

Toutefois, cette exclusion ne s’applique pas aux situations relevant notamment d’un défaut de fabrication, d’une erreur de production ou d’une non-conformité du produit, ni lorsque la législation applicable au pays de livraison prévoit un droit ou une protection contraire.

Toute commande personnalisée est considérée comme définitive dès lors que les conditions légales permettant l’exclusion du droit de rétractation sont réunies.alisée est définitive.

10. Procédure de retour (France + USA + Canada)

La La procédure de retour peut être initiée via le système automatisé de gestion des demandes disponible sur le site, notamment au moyen du chatbot.

Le client doit :

Déclarer sa demande de retour ou de remboursement via le système prévu à cet effet.
Indiquer les informations nécessaires concernant la commande et le motif de la demande.
Confirmer, lorsque cela est demandé, l’état du produit retourné.
Fournir des photographies ou tout autre élément justificatif lorsque cela est nécessaire, notamment en cas de défaut, de dommage ou d’erreur de production.
Attendre les instructions relatives au traitement de sa demande.
Lorsque le retour est nécessaire, expédier le produit à l’adresse de retour communiquée par Moana Wairua Édition ou par le prestataire chargé du traitement de la commande.

Pour des raisons de traçabilité et afin d’éviter l’envoi d’un produit à une adresse incorrecte, aucune adresse de retour ne doit être utilisée avant que les instructions de retour aient été communiquées au client.

Cette procédure administrative ne limite pas les droits légaux du client et ne peut avoir pour effet de subordonner l’exercice d’un droit légal à une validation discrétionnaire de Moana Wairua Édition.

11. Remboursement ou alternatives

Après réception du produit, lorsque celui-ci doit être retourné, son état peut être vérifié afin de déterminer les suites à donner à la demande, conformément à la législation applicable.

En cas de rétractation valable

Lorsque le droit de rétractation est applicable et que les conditions prévues par la législation sont respectées :

le client bénéficie du remboursement des sommes dues conformément aux règles applicables ;
les frais directs de retour restent à la charge du client lorsque la réglementation et les présentes CGV le prévoient ;
lorsque le produit présente une dépréciation résultant d’une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire à son examen, une réduction du remboursement correspondant à la perte de valeur effectivement constatée peut être appliquée dans les conditions prévues par la loi.

Avec l’accord exprès du client, le remboursement peut également, lorsque cela est juridiquement possible, être remplacé par une solution commerciale telle que :

un avoir du même montant ;
un code promotionnel équivalent ;
un produit de remplacement de valeur identique ;
plusieurs produits dont la valeur totale correspond au montant concerné ;
un produit de gamme supérieure, avec éventuel complément de prix.

En cas de défaut, d’erreur de production ou de non-conformité

Lorsqu’un produit présente un défaut de fabrication, une erreur d’impression, un dommage imputable à la production ou une non-conformité, la demande est traitée conformément aux garanties et protections légales applicables.

Selon la situation et la réglementation applicable, une réparation, un remplacement, une réimpression, une réduction du prix ou un remboursement peut être proposé ou exigé.

Les éventuels avoirs ou solutions commerciales ne remplacent pas les droits légaux du client lorsqu’ils sont applicables, sauf accord volontaire du client lorsque la loi le permet.

12. Responsabilité

Le vendeur n’est pas responsable :

Moana Wairua Édition ne peut être tenue responsable des conséquences résultant directement de circonstances indépendantes de son contrôle raisonnable, notamment :
des retards exceptionnels ou perturbations imputables aux transporteurs ;
des retards ou blocages liés aux formalités douanières ;
des événements de force majeure ;
des erreurs d’adresse ou d’informations de livraison communiquées par le client ;
des retards résultant d’informations incomplètes ou incorrectes fournies par le client.
Lorsque ces situations affectent une commande, Moana Wairua Édition s’efforce de fournir au client les informations disponibles et, lorsque cela est possible, de faciliter la résolution du problème avec le prestataire ou le transporteur concerné.
Cette limitation de responsabilité ne prive pas le client des droits et garanties prévus par la législation applicable, notamment en matière de conformité, de sécurité des produits, de livraison et de protection des consommateurs

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation du site et des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Moana Wairua Édition applique notamment les dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la législation française applicable.

Lorsque les activités de Moana Wairua Édition sont soumises à des réglementations spécifiques en matière de protection des données dans les pays ou territoires où les clients résident, les dispositions applicables sont également prises en compte, notamment lorsque les conditions d’application du CCPA/CPRA aux États-Unis ou de la PIPEDA au Canada sont réunies.

Pour plus d’informations concernant la collecte, l’utilisation, la conservation et les droits relatifs aux données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

14. Litiges

En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter en priorité Moana Wairua Édition afin de rechercher une solution amiable.

France

Les présentes CGV sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur.

Lorsqu’un client consommateur réside en France, les règles de compétence juridictionnelle prévues par la législation française sont applicables. Le client bénéficie notamment des dispositions protectrices qui lui sont accordées par la loi.

États-Unis et Canada

Pour les clients résidant aux États-Unis ou au Canada, les dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans leur pays, État ou province peuvent s’appliquer.

Les parties privilégient, dans la mesure du possible, une résolution amiable de tout différend avant l’engagement d’une procédure judiciaire.

Lorsque le recours à une juridiction est nécessaire, les règles de compétence applicables sont celles prévues par la législation applicable au litige et au lieu de résidence du client, sous réserve des règles impératives en vigueur.